Guide pour la déclaration d’impôts en France

En tant que citoyen ou résident en France, vous devez payer des impôts sur vos revenus dans le monde entier. Voici un guide pour remplir votre déclaration d’impôt.

Êtes-vous assujetti à l’impôt français ?

Selon la législation en vigueur, vous êtes résident fiscal français si vous remplissez l’une des quatre conditions suivantes :

  • votre domicile permanent (domicile habituel pour vous et/ou votre famille) est en France ;
  • vous passez la majeure partie de votre temps en France (au moins 183 jours par année civile, voire moins si vous passez plus de temps en France que dans tout autre pays).
  • votre activité professionnelle se situe en France ;
  • le centre de vos intérêts économiques ou financiers se situe en France.

Comment sont calculés les impôts en France ?

Les impôts français sont calculés sur la base d’une année civile. Il vous faut alors remplir le formulaire 2042 (le formulaire récapitulatif).

Les délais de production de votre déclaration d’impôts

La déclaration des revenus sur une année doit être faite au plus tard au mois de mai de l’année suivante.

Ceux qui ont déjà déposé une déclaration d’impôt recevront un formulaire fiscal pré-remplie, qu’ils auront à valider, éventuellement corriger et retourner.

La déclaration d’impôts en ligne

L’administration fiscale française offre la possibilité de faire une déclaration d’impôts en ligne.

Elle est même obligatoire si vos revenus annuels sont supérieurs à 28 000 euros et que vous disposiez d’une connexion internet.

Dans tous les cas, il faut savoir que les échéances pour une déclaration en ligne peuvent varier d’un département à l’autre (le 23 mai pour les départements 0 à 19 par exemple et le 30 mai pour les départements 20 à 49).

Les revenus imposables et les déductions

Les revenus imposables :

Les revenus imposables comprennent le salaire, les pensions, les intérêts et les dividendes, les loyers et tout autre revenu.

Les crédits d’impôt :

Il existe plusieurs crédits que vous pouvez déduire de vos impôts :

  • la garde d’enfants à l’extérieur du domicile pour les enfants de moins de six ans (50% du coût, limité à 2.300 € par enfant – crédit maximum de 1.150 € par enfant) ;
  • le fait d’avoir des personnes à charge d’âge scolaire (61 € par enfant pour le collège, 153 € pour le lycée ou 183 € pour l’université) ;
  • l’installation de technologies d’économie d’énergie dans la maison (chaudière à condensation ou chaudière à basse température) ;
  • l’emploi d’un salarié à domicile ( vous pouvez déduire 50% du salaire, jusqu’à un crédit maximum de 6.000 €) ;
  • le don d’argent à une organisation caritative (75% pour un montant inférieur 530 € et 66% au-delà, sous réserve de restrictions supplémentaires) ;
  • les frais de pension alimentaire pour enfants à la suite d’un divorce ;
  • les cotisations syndicales.

La déclaration d’impôts selon le statut

Le statut de marié / pacsé :

Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez le choix de produire une déclaration annuelle conjointe. Celle-ci doit inclure les personnes à votre charge (tout enfant de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 25 ans).

Le statut de divorcé :

Dans l’année du divorce, chaque conjoint doit produire une déclaration de revenus séparée.

Décès du conjoint :

Vous avez six mois à partir de la date du décès de votre conjoint(e) pour remplir une déclaration commune des revenus du 1er janvier à la date du décès.

Les autres formulaires fiscaux

Outre le formulaire récapitulatif 2042, il y a :

  • le formulaire 2042C pour les micro-entrepreneurs, les revenus complémentaires et les crédits d’impôt ;
  • le formulaire 2013 pour les revenus locatifs de biens meublés et le 2044 pour les revenus locatifs de biens non meublés ;
  • le formulaire 2074 pour gains en capital (profit) provenant de la vente d’actifs ou de placements ;
  • les formulaires 2031 et 2035 pour le régime réel ;
  • le formulaire 2047 pour tout revenu gagné à l’étranger ;
  • le formulaire 3916 pour tout compte bancaire détenu à l’étranger.

Quand payer vos impôts ?

Il faut savoir qu’au moment de la déclaration, vous n’avez pas encore à payer vos impôts. C’est l’administration fiscale qui, après réception de votre déclaration, calcule votre impôt et vous envoie un avis d’imposition. Ce dernier arrive généralement à partir de la mi-août.

S’il s’agit de votre première déclaration, votre avis d’impôt arrivera courant novembre ou décembre.

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