Dans un contexte global marqué par le réchauffement climatique et la dégradation environnementale, la transition énergétique et écologique devient une priorité
mondiale.
Pour les entreprises, cela implique des changements significatifs.
Cet article explore les obligations qui leur incombent dans ce cadre, afin de les guider vers une adaptation réussie.
Bonne lecture !
1. Transition
énergétique et écologique : Comprendre les obligations légales
a. Cadre réglementaire international et national
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont de plus en plus contraintes par des réglementations internationales et nationales visant à réduire leur impact environnemental.
Ces réglementations définissent des seuils d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que les entreprises ne doivent pas dépasser, imposent des quotas d’émissions et fixent des normes strictes en matière de consommation
énergétique. Ces mesures législatives sont conçues pour encourager ou obliger les entreprises à adopter des pratiques plus durables.
Exemples de réglementations :
-
L’Accord de Paris sur le climat
: Adopté en 2015, cet accord international vise à limiter le
réchauffement climatique à bien en dessous de 2°C au-dessus des
niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour limiter
ce réchauffement à 1,5°C. Pour y parvenir, l’accord stipule que
chaque pays doit présenter des plans d’action nationaux, connus
sous le nom de Contributions Déterminées au niveau National (CDN),
qui précisent comment ils réduiront leurs émissions de GES.
-
Le Green Deal européen :
Lancé par la Commission européenne, le Green Deal est un ensemble
d’initiatives politiques visant à rendre l’Europe neutre en carbone
d’ici 2050. Ce plan comprend des mesures pour stimuler l’utilisation
efficace des ressources en passant à une économie propre et
circulaire, restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Il
comprend des initiatives telles que la réforme du système
d’échange de quotas d’émission (ETS), des normes plus strictes en
matière de qualité de l’air et des réglementations sur le
recyclage.
b. Réglementations spécifiques selon les secteurs
Certains secteurs d’activité sont plus réglementés que d’autres, comme l’industrie lourde, l’énergie, et le transport, qui doivent suivre des directives particulières en matière de transition énergétique.
D’autres réglementations font progressivement leurs apparitions pour pousser les entreprises à
agir face à l’urgence climatique. Par exemple, depuis le 1er janvier 2024, la Non Financial Reporting Directive (NFRD) a été
remplacée par la Corporate Sustainability Reporting Directive
(CSRD).
Pour se préparer à la directive CSRD, les entreprises doivent considérer 5 étapes essentielles suivantes :
-
constituer une équipe dédiée à
cette directive ; -
définir leurs enjeux selon le
principe de double matérialité ; -
faire le point sur les normes ESRS
; -
collecter leurs données ESG ;
-
rédige un rapport CSRD et le
soumettre à un OTI accrédité.
2. Bilan carbone : un outil indispensable
a. Réalisation du bilan carbone
Le bilan carbone permet aux entreprises de mesurer leurs émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.
C’est un prérequis pour définir des stratégies de réduction efficaces.
b. Suivi et reporting
Les résultats du bilan carbone doivent
être régulièrement mis à jour et rapportés aux autorités compétentes. Cette transparence est essentielle pour le suivi des progrès et l’amélioration continue.
3. Stratégies de réduction des émissions
Les entreprises doivent identifier les moyens de réduire leur consommation d’énergie à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs installations et procédés.
L’investissement dans les énergies renouvelables est encouragé, que ce soit par l’installation de panneaux solaires ou l’achat d’énergie verte.
4. Sensibilisation et formation
a. Former les employés
Les employés doivent être informés et formés sur les meilleures pratiques environnementales et sur l’importance de leur rôle dans la transition écologique de l’entreprise.
Une sensibilisation qui donne aux parties prenantes la possibilité de s’engager pleinement, en leur offrant une claire compréhension des impacts de leurs actions.
b. Communication externe
Enfin, il est crucial pour les entreprises de communiquer leurs efforts et progrès en matière de transition écologique à leurs clients et partenaires pour renforcer leur crédibilité et leur image de marque.
Conclusion
La transition énergétique et
écologique est un enjeu majeur pour les entreprises qui, au-delà de répondre à des obligations légales, doivent voir cette démarche comme une opportunité de modernisation et d’innovation.
Adopter une stratégie proactive en matière de décarbonatation est essentiel pour toutes les entreprises qui souhaitent rester compétitives et se responsabiliser face aux défis environnementaux actuels.
